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INFORMATIONS PERSONNELLES

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FORCE MAJEURE

Les événements échappant au contrôle de The Faction Collective, ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, seront considérés comme des cas de force majeure. Cela peut inclure une action ou une omission du gouvernement, une législation nouvelle ou modifiée, un conflit, un embargo, un incendie ou une inondation, un sabotage, un accident, une guerre, des catastrophes naturelles, des grèves, un manque de livraison de la part des fournisseurs ou des décisions gouvernementales qui affectent négativement le marché et le produit. Dans de tels cas, The Faction Collective sera libéré de toute obligation de respecter les accords contractuels.

PAIEMENT

Tous les produits restent la propriété de The Faction Collective jusqu'au paiement intégral du prix. En passant une commande chez nous, vous acceptez que vous avez plus de 16 ans ou que vous avez la permission d'un parent/tuteur pour acheter des produits chez nous. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d'expédition et de paiement sont reconnus avant de confirmer l'achat. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'honorer une commande, un échange contre un ou plusieurs produits de valeur égale ou supérieure sera proposé. Le client peut également opter pour un remboursement complet.

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TAXES LOCALES

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera réglé conformément au droit suisse à l'exclusion de toute convention internationale.

Tout litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton du Valais, Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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